Optimisation des recettes douanières : Ce qui change dans la version 2017 du Pvi.
La nation - Par Gnona AFANGBEDJI 04 Mai 2017 .
Le Gouvernement semble avoir tiré leçons de la longue controverse ayant agité le Programme de vérification des importations (Pvi). Si l’opérateur reste le même, à savoir la société Bénin Control, des améliorations importantes sont apportées pour tenir compte des griefs de l’administration douanière, porteuse de la réforme et surtout de l’enjeu de compétitivité du port de Cotonou.
Le Pvi version 2017 est désormais amputé d’une composante de taille, l’inspection avant embarquement. « Il n’y a plus d’inspection avant embarquement ni à destination de la part de Bénin Contrôl. Le contrôle physique des marchandises est laissé à l’appréciation de l’administration des douanes. Les tâches de BC se limitent à une vérification documentaire », confie une source proche du dossier. Sa suppression découle des tracasseries et du long délai qu’elle induit dans la délivrance des attestations des valeurs et par ricochet des surestaries facturées par le manutentionnaire. L’Etat est resté attentif à l’administration des douanes. Qui avait dénoncé cette pratique interdite par l’Organisation mondiale des douanes (Omd) et l’Organisation mondiale du Commerce (Omc) du fait qu’elle constitue un réel blocage à la facilitation des échanges. Mieux, l’usager n’a plus besoin de se rapprocher de Bénin Contrôl pour disposer de son attestation de vérification documentaire (Avd). Les Avd sont directement envoyées en ligne à l’usager, à l’opérateur économique et à la douane dans un délai maximum de 72 heures.
Avant, aucune collaboration n’existait entre les agents de Bénin Control et les inspecteurs des douanes dans le processus de délivrance des attestations des valeurs. Aujourd’hui, les officiers qui interviennent dans le processus disposent d’un code d’accès pour entrer dans la base de données de l’opérateur agréé pour des consultations.
10% de conteneurs à scanner
Le Pvi version 2017 ne soumet plus tous les produits importés à l’application de la valeur transactionnelle. Dix produits de grande consommation seront désormais dédouanés sur la base de la valeur ajustée à titre exceptionnel. Les cas de contestation de la valeur ou de la position tarifaire retenue pour le dédouanement des marchandises expliquaient en partie le long délai de séjour des conteneurs au port de Cotonou. « Désormais en cas de contestation, les marchandises peuvent être enlevées sur la base de la valeur déclarée par l’usager, mais avec une garantie équivalente au montant retenu par Bénin Control. A l’issue du processus, la garantie est retournée à l’usager lorsque ce dernier aurait réussi à fournir les preuves suffisantes pour justifier sa valeur déclarée », souligne la même source.
Si le scanning fera son retour au port et aux frontières terrestres, seulement 10% des conteneurs passeront au scanner, retient le nouveau programme. Pour rappel, le port de Cotonou reste le seul de la sous-région à ne pas disposer de scanner. Son installation, défend le Gouvernement, vient renforcer la sécurité de la chaine logistique et constitue une garantie de la sureté pour les observateurs internationaux. Mais le choix de limiter le nombre de conteneurs répond à un souci de célérité dans les opérations d’enlèvement des marchandises. S’agissant du tracking, les agents des douanes sont désormais en amont et en aval des procédures. Il est indiqué qu’une nouvelle technologie est introduite dans l’escorte des marchandises et des véhicules en transit. La version améliorée du Pvi semble désormais susciter l’adhésion de l’administration douanière d’autant que l’annonce de son retour n’a encore enregistré de levée de boucliers dans les rangs des disciples de Saint Mathieu?